Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Sens
Tribunal de commerce de Sens figure dans les données disponibles sous le type « Tribunal de commerce » parmi les organismes utiles aux habitants de Fournaudin. Son adresse est 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS. Cette fiche rassemble ses coordonnées, sa localisation et les informations pratiques disponibles, puis présente le rôle habituel de ce type de structure.
Informations pratiques
- Adresse1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS
- Téléphone03 86 65 23 53
- SituationÀ 27,5 km de la commune, à vol d’oiseau
Rôle et services
Tribunal de commerce intervient dans le champ de la justice, de l’accès au droit ou de l’accompagnement des justiciables. Sa compétence exacte dépend de la nature de la juridiction ou du service concerné.
Les usagers peuvent consulter cette fiche pour retrouver les coordonnées de Tribunal de commerce, son adresse, ses moyens de contact et, lorsqu’ils sont disponibles, ses horaires et ses liens officiels. Avant un déplacement, il est conseillé de vérifier les modalités d’accueil, certaines démarches pouvant être réalisées en ligne ou uniquement sur rendez-vous.
Informations sur l’établissement
- Type de service
- Tribunal de commerce
Plan de situation
